Au vu des difficultés que rencontrent certains foyers ou ménages dans le paiement de leurs factures, l’Etat Français, de même que certains autres pays mettent en route un système permettant de réduire, voire d’annuler ces factures. Par exemple, les factures de consommation des énergies sont prises en charge via la distribution d’un chèque spécial : le chèque énergie. Ce dernier est utilisé par les ménages pour régler leurs diverses factures. Qu’est-ce que le chèque énergie ? Quelles sont les conditions d’éligibilité au chèque énergie ? Comment le recevoir et en bénéficier ? Comment le chèque énergie est-il utilisé ?
Chèque énergie pour l’électricité, l’eau, le gaz et autres : définition et fonctionnement
Le chèque énergie est un dispositif mis en place par le gouvernement français dans le but d’aider les personnes ou familles modestes à remplir leurs obligations. Ce chèque permet en effet à ces derniers de se payer les diverses factures étant à leurs charges tout comme l’électricité, l’eau, le gaz, le crédit de leur maison.
Le chèque énergie a été créé à partir de la loi portant sur la transition énergétique et a pour but de réduire de façon considérable la précarité et d’élargir l’accès à tous les types d’énergie comme :
- Le bois ;
- Le gaz ;
- Le fioul ;
- L’électricité ;
- Etc.
Son montant en euros est fixé en fonction des revenus fiscaux du ménage et du nombre de personnes le concernant. Il varie le plus souvent entre 48 et 277 euros.
Dans le but de réduire votre consommation afin de mieux bénéficier du chèque énergie, vous pouvez vous renseigner sur la différence de consommation d’énergie entre l’induction et la vitrocéramique.
Conditions d’éligibilité pour bénéficier du chèque énergie
Le chèque énergie est distribué aux nécessiteux sous certaines conditions. Il est attribué suivant deux critères d’éligibilité à savoir : la composition du ménage et le montant du revenu fiscal de référence annuel du ménage.
Pour y avoir accès, il faut que le RFR (Revenu Fiscal de Référence) calculé en UC soit en dessous de 10 800 euros UC. En effet, l’UC représente la consommation en énergie sachant qu’une personne correspond à un UC qu’une seconde à 0, 5UC et qu’une troisième à 0,3 UC. De ce fait, il y a deux conditions d’attribution du chèque énergie.
Ainsi, lorsque ces conditions d’éligibilité sont remplies, l’État octroie le chèque énergie. Toutefois pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez faire une vérification sur le simulateur soumis par le ministère de transition énergétique. Valable pour vous, que vous soyez dans votre propre maison ou que vous soyez locataire chez Maison Pierre par exemple.
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Réception d’un chèque énergie et montant en euros de l’aide en fonction du revenu
Pour souscrire au chèque énergie, il faut remplir les conditions d’accès. Pour résumer, le récepteur ne sera appelé à exécuter aucune procédure car l’administration des services fiscale s’occupera d’établir la liste des personnes dont le profil correspond aux conditions d’attribution.
Cette liste doit être envoyée à l’Agence des services de paiement. Ensuite, l’ASP souscrit le chèque énergie à chacune des personnes concernées. Il est donc envoyé de façon annuelle à votre logement ou lieu de résidence.
Le montant du chèque énergie est attribué en fonction de plusieurs facteurs qui sont : les revenus mensuels et le nombre d’habitants du foyer. Ainsi, dans une famille composée de deux à trois personnes et dont le revenu fiscal est inférieur à 5600 euros, le chèque énergie verse 240 euros en guise d’accompagnement.
Utilisation au contrat du chèque énergie et souscription
Le financement en euros du chèque énergie peut être utilisé de différentes manières. Ce chèque énergie peut être utilisé suite à un enregistrement que vous devez faire sur le site officiel attribué au gouvernement ou par courrier.
Pour vous enregistrer sur la plateforme gouvernementale, vous devez d’abord inscrire vos données sur l’espace qui vous est réservé nommé Mon contrat au niveau de Mes infos. Les informations que vous devez renseigner sont :
- La référence clientèle ;
- Le numéro de votre contrat.
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Aussi, pour l’utiliser par courrier, vous devez envoyer un document contenant vos informations et une copie de votre précédente facture. Ce document sera envoyé à une adresse officielle du gouvernement pour valider le contrat.
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